Les nouveaux contrats du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)

Les nouveaux contrats du CFC : clarification pour Kentika Press

 

Toute diffusion d'articles de presse donne lieu à une redevance. Les anciens contrats n'étant plus adaptés à la réalité de la diffusion d'informations, un nouvel ensemble est maintenant proposé.

 

Le panorama de presse

 

Concerne l'envoi de copies intégrales d'articles à un certain nombre de destinataires.

Kentika Press envoie un signalement d'articles mais pas une compilation de ces articles.

En savoir plus : cliquer ici.

Si le produit presse envoyé par Kentika n'inclut pas un fichier pdf compilant les articles (cas rare), il n'entre pas dans cette catégorie.

 

Copie et diffusion interne

 

Les contrats ont été revus et simplifiés. Une redevance annuelle est calculée sur la base des effectifs (exemple : 2300 euros pour des effectifs compris entre 501 et 1000 personnes). En savoir plus : cliquer ici.

Les articles mis à disposition via le logiciel Kentika entrent dans cette catégorie.

 

Veille web

 

Les articles mis en ligne par les éditeurs de presse ne sont pas libres de droits. Un contrat spécial est maintenant disponible pour copier / diffuser ces contenus. En savoir plus : cliquer ici.

La relève de fils RSS, sans reproduction de l'article signalé, n'entre pas dans cette catégorie. Si un outil de veille de sites de presse est utilisé en amont, il convient de s'assurer que ce dernier intègre bien les redevances ou bien que votre institution est en règle.

 

Synthèse

 

En utilisant Kentika Press pour diffuser des signalements / informations issues de la presse, vous n'êtes concerné(e) que par le contrat pour "copies internes et professionnelles".

Pour une information personnalisée