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Un collectif demande l’annulation du partenariat Microsoft-Éducation nationale

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01/02/2016

Microsoft ; Document ; Sécurité ; Association

EduNathon, un collectif qui rassemble le CNLL et les associations Ploss-RA et La Mouette, lance une procédure pour faire annuler le partenariat liant Microsoft au ministère de l’Éducation nationale.

Le partenariat signé entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale ne passe pas. D’un montant de 13 millions d’euros, il concerne la formation des élèves et des enseignants sur les plateformes numériques. Il prévoit également la fourniture des solutions de l’éditeur ; Cloud, avec Office 365 dans sa variante Education, OneDrive et 1 To de stockage, et Microsoft Azure Active Directory.

La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : le contrat est-il licite ? Pour le collectif EduNathon, qui rassemble le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) et les associations Ploss-RA et La Mouette, la réponse est non. Associés au cabinet d’avocat FWPA, le collectif a donc lancé une première procédure. Il s’agit d’un recours gracieux.
Une convention contestable.

Le cabinet estime que les prestations de Microsoft « n’auraient pas dû être attribuées autrement que par une procédure de mise en concurrence ». Il regrette aussi que « de nombreuses entreprises et associations proposent des services équivalents sans avoir eu l’occasion de formaliser d’offre ».

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