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L'Europe pourrait infliger une amende de 3 Md€ à Google

Article

18/05/2016

Juridique ; Moteurs de recherche

Juridique : On pourrait connaître avant l'été le montant de l'amende fixée par la Commission européenne à Google pour comportement anti-concurrentiel sur l'utilisation de son moteur de recherche. Celle-ci pourrait s'élever à 3 milliards d'euros, selon des sources proches du dossier.

Google pourrait se voir infliger une amende record de 3 milliards d’euros par la Commission européenne pour abus de position dominante sur l’utilisation de son moteur de recherche sur Internet. Le montant exact de la sanction résultant de l’enquête menée depuis sept ans pourrait être annoncé dès le mois prochain, selon le site britannique The Telegraph qui cite des sources proches du dossier. S’il est bien de 3 Md€, il dépassera largement celui des amendes infligées jusqu’à présent par Bruxelles pour comportement anti-concurrentiel. La plus élevée en date s’est montée à 1,1 Md$, écopée par Intel.

Cela dit, le montant maximum de l’amende encourue par Google dans ce type de dossier peut atteindre jusqu'à 10% de son chiffre d’affaires (soit 6,6 Md$ si l'on se base sur les 66 Md$ engrangés par la firme de Mountain View en 2014 ou 7,5 Md$ si l'on se réfère aux 75 Md$ en 2015).

URL : http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-l-europe-p...

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