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Michel Rocard, héros victorieux de la lutte contre les brevets logiciels

Article

04/07/2016

logiciel ; Brevetabilité des logiciels ; CEE

Les titres : Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d'introduire dans l'UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.
Mort hier à 85 ans, Michel Rocard fait l'objet de nombreux hommages et témoignages. On évoque souvent l'arrêt du conflit en Nouvelle-Calédonie ou ses relations avec Mitterrand, mais dans les années 2000, l'ancien Premier ministre a aussi joué un rôle déterminant bien moins connu du grand public.

De 1999 à 2005, une intense bataille s'est livrée entre la Commission européenne (et les lobbyistes la poussant dans cette affaire), le Parlement européen et des associations militantes, autour de la volonté de la Commission d'instaurer en Europe un régime à l'américaine de brevets sur les logiciels.*
Une victoire sans appel en 2005

Michel Rocard, président de la commission de la Culture au Parlement européen, fut nommé rapporteur du projet de directive, auquel après moult échanges il s'est opposé avec succès: en juillet 2005, en deuxième lecture, le Parlement l'a massivement rejeté (648 voix contre, 14 pour et 18 abstentions).

En apprenant cette disparition, j'ai demandé à François Pellegrini, informaticien (Inria, université de Bordeaux) et commissaire à la Cnil, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier avec Michel Rocard, s'il voulait en évoquer un souvenir.
Duel avec le commissaire européen McCreevy

Il m'a répondu (par e-mail) par ce témoignage:

«Peu de temps avant le vote en deuxième lecture, McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur et principal promoteur politique de la directive, voulut rencontrer Michel Rocard, qui avait déjà manifesté son opposition à la directive dont il s'était saisi comme rapporteur, pour tenter de l'amener à ses vues.

Ce fut une entrevue à quatre, dans une petite salle de travail du Parlement européen: McCreevy, son assistante, Michel Rocard et moi, qui étais venu à sa demande pour l'assister dans la discussion. Nous occupions les quatre côtés d'une petite table blanche, les deux chefs se faisant face, ainsi que les deux assistants

La bataille commença d'abord entre techniciens; pendant une vingtaine de minutes, l'assistante de McCreevy et moi ferraillâmes sous le regard silencieux de nos mentors respectifs. Face aux arguments pro-brevets, je répliquais pied à pied, exposant l'incohérence juridique et la toxicité économique du dispositif.

Une fois que nous fûmes à court de munitions, le silence se fit pendant quelques secondes autour de la table, avant que McCreevy, déçu de voir ses arguments taillés en pièces, ne prenne la parole, le visage rougeaud, sur un ton énervé:

"Monsieur Rocard, si c'est la guerre que vous voulez, vous allez l'avoir."

Réponse de Rocard, d'un ton posé et ferme: "Monsieur McCreevy, des guerres, dans ma carrière, j'en ai déjà arrêté deux. Mais ce n'est pas parce que je suis un homme de paix que je céderai à l'intimidation. Je maintiens donc mes positions."

McCreevy s'est trouvé séché en plein élan, et ne sut plus quoi dire. Du grand Rocard. La réunion se termina juste après.».

Niveau d'autorisation : Public