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En Grande-Bretagne, les lanceurs d’alerte pourraient encourir jusqu’à 14 ans de prison. Proposé dans le cadre d’une révision de l’Official Secrets Act (OSA), le projet de loi vise aussi les journalistes susceptibles de partager des secrets d’État.

Le gouvernement britannique se met aux lois de dissuasion massive et envisage de nouvelles clauses pour l’Official Secrets Act. À destination des individus obtenant et partageant des informations classées secrètes, ces derniers pourraient encourir jusqu’à 14 ans d’emprisonnement pour le simple traitement d’informations leakées. Une augmentation considérable puisque les lois actuelles (qui ne concernent que la divulgation des leaks) énoncent une peine maximale de 2 ans couplée à une amende potentiellement illimitée.

Le projet a été très largement critiqué par des groupes de défense locaux et certains y voient une attaque frontale contre certains dénonciateurs. En ligne de mire selon eux, Edward Snowden et The Guardian. John Cooper, éminent avocat en législation pénale et dans le domaine des droits de l’homme ajoute : « Ces réformes risquent de miner certains des principes les plus importants d’une démocratie ouverte ».
En Grande-Bretagne, les lanceurs d’alerte pourraient encourir jusqu’à 14 ans de prison. Proposé dans le cadre d’une révision de l’Official Secrets Act (OSA), le projet de loi vise aussi les journalistes susceptibles de partager des secrets d’État.

Le gouvernement britannique se met aux lois de dissuasion massive et envisage de nouvelles clauses pour l’Official Secrets Act. À destination des individus obtenant et partageant des informations ...

Juridique ; Grande-Bretagne ; Politique

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Législation : Le parlement britannique vient d’adopter son projet de loi Investigatory Powers Act, qui renforce et légalise les pratiques des services de renseignement et de la police. Un texte décrié par ses détracteurs qui le présentent comme « la loi de surveillance la plus extrême adoptée par une démocratie. »

Sale temps pour les libertés individuelles outre-Manche. La Grande-Bretagne disposait déjà de lois particulièrement sévères en la matière : le gouvernement britannique avait ainsi censuré Piratebay ainsi que plusieurs sites pornographiques en 2012 et 2013. Mais cela ne suffisait pas au gouvernement, qui poussait depuis plusieurs mois une nouvelle loi visant à renforcer les capacités d’interception et la surveillance des internautes dans le pays.

Connue sous le nom d’Investigatory Powers Act, mais surnommée affectueusement Snooper’s Charter par ses détracteurs, cette loi a été aujourd’hui adoptée par le parlement britannique et n’attend plus qu’une promulgation de la reine pour être effective. Cette loi prévoit notamment que les opérateurs britanniques devront garder une copie de l’ensemble de l’historique de leurs abonnés sur une période d’un an, afin de répondre aux demandes des autorités.

Le texte prévoit également une clause permettant de forcer les entreprises à assister les autorités pour le décryptage de communication chiffrée. Une mesure évidemment inspirée par les démêlés du FBI face à Apple : le texte prévoit que les sociétés étrangères seront exemptées de cette obligation, mais néanmoins tenues de fournir les métadonnées de communication aux autorités.
Le gouvernement anglais veut se tailler une porte dérobée

Autre nouveauté prévue par le texte : les entreprises devront informer le gouvernement des nouvelles fonctionnalités de sécurité qu’ils prévoient de lancer. Et ce avant leur lancement : un outil qui permettra notamment aux autorités britanniques de décider s’ils doivent exiger une backdoor ou un accès au système. La mesure semble là aussi taillée pour s’assurer qu’aucun outil de chiffrement ne résistera aux autorités britanniques. Cette mesure s’appliquera à l’ensemble des entreprises opérant sur le territoire britannique. Google, Apple et Facebook devront ainsi se plier aux injonctions des autorités britanniques.
Législation : Le parlement britannique vient d’adopter son projet de loi Investigatory Powers Act, qui renforce et légalise les pratiques des services de renseignement et de la police. Un texte décrié par ses détracteurs qui le présentent comme « la loi de surveillance la plus extrême adoptée par une démocratie. »

Sale temps pour les libertés individuelles outre-Manche. La Grande-Bretagne disposait déjà de lois particulièrement sévères en la ...

Juridique ; Opérateur Télécom ; Grande-Bretagne

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